IN ITINERE
Qu’est ce que vérifier ?
IN ITINERE Une vision originale de la vérification : elle doit être au service des entreprises
La vérification, un paradoxe de la loi Pacte. La "mission" constitue un défi pour la vérification. Il s’agit de dépasser le paradoxe entre sa contrôlabilité et la conservation de son caractère génératif. C’est pourquoi IN ITINERE a développé un programme alternatif et innovant de vérification, qui s’attache au plus près du terrain et du fonctionnement réel de l’entreprise, à identifier et valoriser ce qui contribue à la confiance dans l’exécution de sa mission par la société à mission. Voir le webinaire vérifier n’est pas mesurer.
Les convictions d’IN ITINERE reposent sur quatre fondamentaux :
La vérification accompagne une trajectoire de progrès et se concentre sur la façon dont la mission permet aux métiers d’évoluer vers une plus grande contribution.
La vérification porte sur la qualité de l’exécution de la mission/des engagements. Nos confianceurs vérifient les informations relatives à l’exécution de la mission et son inscription dans le fonctionnement réel de l’entreprise.
La vérification ne cherche pas à produire une conclusion normative qui affaiblirait la portée de la mission et les efforts de l’entreprise.
La vérification doit être un levier de mobilisation au sein de l’entreprise, comme outil de progrès, incluant toutes les parties prenantes et permettant d’observer le travail réel. Elle constitue une opportunité pour le corps social d’entrer en dialogue au service de l’intérêt des différentes parties constituantes et prenantes de l’entreprise.
La société à mission
La loi PACTE propose d'adopter une mission laissée à l'appréciation de la gouvernance de l'entreprise
La mission se compose d’une raison d’être et d’un ou plusieurs objectifs statutaires.
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La raison d'être de l'entreprise traduit les "principes dont l'entreprise se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité" (Loi Pacte, article 1835 du Code Civil).
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Complétée par (un ou plusieurs) objectifs statutaires qui vont préciser comment elle entend "prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité" (Loi Pacte, article 1833 du Code Civil).
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Constituer un comité de mission : chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la mission. Elabore annuellement un rapport joint au rapport de gestion.
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Un organe de contrôle interne : L'organisme tiers indépendant (l'OTI). Vérifie l'exécution tous les 2 ans.
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Vérifie l'exécution des objectifs statutaires tous les 2 ans (ou tous les 3 ans pour les sociétés de moins de 50 salariés).